MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MÉDIATION
Dernière mise à jour : 05 mai 2026
Le présent document regroupe les mentions légales du site www.ajustia.fr, les conditions générales de vente applicables aux prestations de coaching destinées aux particuliers, les informations relatives à la protection des données personnelles, les informations relatives à la médiation de la consommation et les principes éthiques applicables à l'accompagnement proposé par Ajustia.
Le site www.ajustia.fr est destiné aux particuliers. Les offres destinées aux professionnels sont présentées sur le site pro.ajustia.fr et relèvent de conditions distinctes.
Sommaire de cette page:
1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Le site www.ajustia.fr est édité par :
Nathalie Robilliart EI, exerçant sous le nom commercial Ajustia
Entreprise individuelle
Siège social : 235 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul, France
SIRET : 993 547 611 00018
RCS : Lille Métropole
Code APE / NAF : 70.22Z, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Email : formulaire de contact
Téléphone : 07 83 80 88 30
1.2 Directrice de la publication
La directrice de la publication est Nathalie Robilliart.
1.3 Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par Nathalie Robilliart.
1.4 Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site internet : https://www.infomaniak.com
1.5 Propriété intellectuelle
L'ensemble du site www.ajustia.fr, notamment sa structure, ses textes, ses contenus, ses éléments graphiques, ses photographies, ses illustrations, son identité visuelle et ses logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d'Ajustia ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus du site sont mis à disposition à titre informatif. Ils ne peuvent pas être utilisés pour créer un service concurrent, une offre similaire ou un support commercial sans autorisation préalable.
1.6 Responsabilité éditoriale
Ajustia s'efforce de fournir des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.
Les informations publiées sur le site ne remplacent pas un échange personnalisé. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un avis juridique, ni une prescription thérapeutique.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS
2.1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de coaching individuel proposées par Ajustia aux clients particuliers, consommateurs ou non-professionnels, via le site www.ajustia.fr, par email, par téléphone ou lors d'un échange direct.
Elles ne s'appliquent pas aux prestations destinées aux entreprises, indépendants, associations, établissements publics ou autres clients professionnels. Ces prestations relèvent du site pro.ajustia.fr et de conditions générales distinctes.
Toute réservation d'une prestation payante implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au jour de la réservation.
2.2 Nature des prestations
Ajustia propose des prestations de coaching individuel destinées aux particuliers.
Le coaching est un accompagnement structuré, orienté vers la clarification d'un objectif, la mise en action, la prise de recul, l'autonomie et l'évolution personnelle du client. Il repose sur un cadre d'échange, d'écoute, de questionnement et d'expérimentation.
Le coaching ne constitue pas un acte médical, paramédical, psychologique, psychiatrique ou psychothérapeutique. Il ne remplace pas un diagnostic, un suivi médical, un traitement, une psychothérapie ou l'intervention d'un professionnel de santé.
Si la demande du client semble relever d'un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique, Ajustia pourra refuser ou interrompre l'accompagnement et inviter le client à se rapprocher d'un professionnel compétent.
Ajustia est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un résultat déterminé. Le résultat dépend notamment de l'implication du client, de sa situation personnelle, de ses décisions et des actions qu'il choisit de mettre en œuvre.
2.3 Public concerné
Les prestations s'adressent aux particuliers majeurs.
Le client reconnaît que le coaching suppose une participation active, une implication personnelle et une disponibilité suffisante entre les séances.
2.4 Déroulement des prestations
Les séances peuvent se dérouler en présentiel, à Mons-en-Barœul ou dans la métropole lilloise, ou à distance par visioconférence, selon ce qui est convenu entre Ajustia et le client.
La première rencontre de découverte est gratuite et sans engagement. Elle permet de clarifier la demande, de vérifier l'adéquation entre le besoin du client et le cadre proposé, et de définir les modalités éventuelles d'un accompagnement.
Les séances payantes durent en principe 90 minutes, sauf accord différent confirmé par écrit.
Le nombre de séances est défini en fonction de l'objectif du client. À titre indicatif, un accompagnement peut comprendre de 2 à 5 séances pour une problématique ciblée. Cette indication ne constitue pas un engagement de résultat ni une durée obligatoire.
Entre les séances, le client peut être invité à réaliser des actions, exercices ou observations. Ces éléments font partie du processus de coaching, mais le client reste libre de les réaliser ou non.
2.5 Tarifs
Le tarif de référence d'une séance individuelle de coaching pour particuliers est de 70 €.
Ajustia bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix sont donc indiqués en euros, nets de TVA.
La première rencontre de découverte est gratuite et sans engagement.
En cas de déplacement spécifique, de lieu particulier ou de modalité exceptionnelle, les éventuels frais complémentaires sont communiqués au client avant la confirmation de la séance. Aucun frais non annoncé préalablement ne peut être facturé.
Le tarif applicable est celui communiqué au client avant la réservation de la séance.
2.6 Réservation
Une séance payante est considérée comme réservée lorsque la date, l'heure, le format, le tarif et les modalités principales ont été confirmés par écrit, notamment par email, SMS ou tout autre support écrit.
Ajustia peut demander un paiement préalable ou un acompte pour confirmer une réservation. Dans ce cas, le montant et les modalités de paiement sont indiqués avant la confirmation.
À défaut d'acompte demandé, le paiement est dû au plus tard le jour de la séance, sauf accord écrit différent.
2.7 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, en espèces ou par tout autre moyen de paiement expressément accepté par Ajustia et communiqué au client avant la séance.
Ajustia remet une facture au client sur demande ou lorsque la réglementation l'impose.
Le client s'engage à régler les sommes dues selon les modalités convenues. En cas de difficulté de paiement, le client est invité à contacter Ajustia rapidement afin de rechercher une solution amiable.
2.8 Report, annulation et absence
Le client peut demander le report ou l'annulation d'une séance en prévenant Ajustia le plus tôt possible.
Sauf cas de force majeure ou accord particulier, toute annulation ou demande de report communiquée moins de 24 heures avant l'horaire prévu peut entraîner la facturation de la séance.
En cas d'absence non signalée du client au rendez-vous, la séance peut être considérée comme due.
Ajustia peut également reporter une séance en cas d'empêchement, de maladie, de force majeure ou de circonstance rendant la séance impossible ou inadaptée. Dans ce cas, une nouvelle date est proposée au client.
2.9 Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un client consommateur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Ajustia avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire envoyée par email ou par courrier.
La demande peut être envoyée à :
Ajustia
235 rue du Général de Gaulle
59370 Mons-en-Barœul
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Si la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, puis que le client exerce son droit de rétractation, le client devra payer à Ajustia un montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée jusqu'à la notification de sa rétractation.
Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, le client ne pourra plus exercer ce droit pour cette prestation.
En cas de rétractation valable, Ajustia rembourse les sommes éventuellement versées par le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve des sommes dues pour une prestation déjà commencée à la demande du client.
2.10 Formulaire type de rétractation
Le client peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire :
À l'attention de Ajustia, Nathalie Robilliart EI
235 rue du Général de Gaulle
59370 Mons-en-Barœul
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de coaching suivante :
Prestation concernée : [à compléter]
Date de conclusion du contrat ou de réservation : [à compléter]
Nom et prénom du client : [à compléter]
Adresse du client : [à compléter]
Email du client : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature du client uniquement en cas d'envoi par courrier postal.
2.11 Garanties applicables
Les prestations proposées par Ajustia sont des prestations de services.
Les garanties légales relatives à la vente de biens matériels ne sont pas applicables en tant que telles aux prestations de coaching. Cette précision ne prive pas le client de ses droits légaux en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d'une prestation de service.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Ajustia afin de rechercher une solution amiable.
2.12 Confidentialité
Ajustia s'engage à respecter la confidentialité des échanges avec le client.
Cette confidentialité ne peut toutefois pas faire obstacle aux obligations légales, réglementaires ou judiciaires pouvant s'imposer à Ajustia, ni à une alerte appropriée en cas de risque grave et imminent pour le client ou pour un tiers.
Le client s'engage également à ne pas diffuser sans autorisation les supports, méthodes, exercices ou documents transmis dans le cadre de l'accompagnement.
2.13 Responsabilité
Ajustia s'engage à exécuter ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.
Le client reste responsable de ses choix, de ses décisions, de ses actions et de leur mise en œuvre. Le coaching vise à soutenir la réflexion et la mise en mouvement du client, sans se substituer à son libre arbitre.
Ajustia ne peut être tenue responsable des conséquences liées aux décisions personnelles, professionnelles, relationnelles, financières, médicales ou juridiques prises par le client à la suite ou en dehors des séances.
Ajustia reste responsable de l'exécution de ses obligations légales et contractuelles dans les conditions du droit commun.
2.14 Réclamation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Ajustia via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante :
Ajustia
235 rue du Général de Gaulle
59370 Mons-en-Barœul
La réclamation doit décrire précisément la difficulté rencontrée, la prestation concernée, la date de la séance ou de la réservation et les attentes du client.
Ajustia s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
2.15 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Ajustia.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Ajustia.
Le médiateur ne peut être saisi que si le litige n'a pas pu être résolu directement avec Ajustia, si la demande n'est pas manifestement infondée ou abusive, si le litige n'a pas déjà été examiné ou n'est pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, et si la demande est introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Ajustia.
Le médiateur compétent est :
Société Médiation Professionnelle
Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
La demande de médiation peut être déposée en ligne sur le site du médiateur ou adressée par courrier avec les documents utiles.
La médiation est gratuite pour le consommateur. Les frais d'avocat, d'expert ou d'assistance personnelle éventuellement engagés par le consommateur restent à sa charge.
2.16 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.
Aucune clause des présentes conditions ne peut priver le consommateur des règles protectrices impératives prévues par le droit français ou européen.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nathalie Robilliart EI, Ajustia
235 rue du Général de Gaulle
59370 Mons-en-Barœul
Email : formulaire de contact
3.2 Données collectées
Ajustia collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes, des rendez-vous et des prestations.
Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Contenu du message envoyé via le formulaire ou par email
Informations communiquées volontairement par le client concernant sa demande
Disponibilités et préférences de rendez-vous
Informations nécessaires à la facturation
Échanges liés au suivi de la relation client
Données techniques minimales liées à la sécurité du site, telles que les journaux de connexion
Le client est invité à ne pas transmettre de données de santé, d'informations médicales, de données très sensibles ou d'informations concernant des tiers via le formulaire de contact.
Si le client communique volontairement des informations sensibles dans son message, celles-ci ne seront utilisées que dans la mesure strictement nécessaire à la compréhension de sa demande et à la réponse apportée.
3.3 Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, par email ou par téléphone
Proposer un rendez-vous ou une séance découverte
Organiser, confirmer, reporter ou annuler une séance
Exécuter les prestations de coaching
Assurer le suivi administratif de la relation client
Établir et conserver les factures
Gérer les réclamations éventuelles
Assurer la sécurité technique du site
Ajustia n'utilise pas les données personnelles pour de la prospection commerciale automatisée sans consentement préalable.
3.4 Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur :
L'exécution de mesures précontractuelles lorsque le client contacte Ajustia ou demande un rendez-vous
L'exécution du contrat lorsque le client réserve ou suit une prestation
Le respect d'obligations légales, notamment comptables et fiscales
L'intérêt légitime d'Ajustia pour assurer la sécurité du site, gérer la relation client et répondre aux demandes
Le consentement du client lorsque celui-ci est requis
3.5 Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations nécessaires pour répondre à une demande ou organiser une séance sont indispensables au traitement de la demande.
À défaut de fournir une adresse email ou un moyen de contact valide, Ajustia ne pourra pas répondre au message ou proposer de rendez-vous.
Le numéro de téléphone est utile pour faciliter les échanges, mais il n'est pas toujours indispensable si un échange par email suffit.
3.6 Destinataires des données
Les données sont destinées à Ajustia.
Elles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de l'hébergement, de la messagerie, de la sauvegarde ou de la maintenance.
Ces prestataires n'ont pas vocation à utiliser les données pour leur propre compte.
3.7 Hébergement et transferts
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, situé en Suisse.
Les données peuvent transiter ou être hébergées par des prestataires techniques situés dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, en Suisse ou dans un pays offrant un niveau de protection reconnu ou encadré conformément au RGPD.
3.8 Durées de conservation
Les données issues d'une demande de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange si aucune prestation n'est engagée.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact actif, sauf obligation légale plus longue ou nécessité de conservation en cas de litige.
Les données de facturation et les documents comptables sont conservés pendant les durées légales applicables.
Les journaux techniques de sécurité du site sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité.
3.9 Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose, selon les cas, des droits suivants :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit d'effacement
Droit de limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Ajustia via le formulaire :
Ajustia pourra demander un justificatif d'identité si cela est nécessaire pour traiter la demande.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3.10 Sécurité
Ajustia met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.
Ces mesures comprennent notamment une gestion prudente des accès, l'utilisation d'un hébergement professionnel, la protection des comptes et la limitation des données collectées au strict nécessaire.
3.11 Cookies et traceurs
Le site www.ajustia.fr n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés à suivre l'utilisateur à des fins commerciales.
Des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés. Ces traceurs ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé.
Si Ajustia mettait ultérieurement en place des outils de mesure d'audience, de partage social, de vidéo externe, de publicité ou tout autre traceur soumis à consentement, une information spécifique serait affichée et le consentement de l'utilisateur serait recueilli avant tout dépôt de traceur concerné.
3.12 Opposition au démarchage téléphonique
Lorsque le client communique son numéro de téléphone, il est informé qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Site : https://www.bloctel.gouv.fr
Ajustia n'a pas vocation à réaliser du démarchage téléphonique massif. Le numéro de téléphone communiqué sert principalement à répondre à une demande, organiser un rendez-vous ou assurer le suivi de la relation avec le client.
4. CADRE ÉTHIQUE DU COACHING
4.1 Principes généraux
Ajustia inscrit son accompagnement dans une posture de respect, d'écoute, de confidentialité, de non-jugement, de clarté du cadre et d'autonomie du client.
L'accompagnement vise à permettre au client de clarifier ses objectifs, de mieux comprendre sa situation, d'identifier ses ressources et de poser des actions cohérentes avec ses valeurs.
Ajustia déclare s'inscrire dans une démarche de coaching respectueuse des principes de l'ICF (International Coaching Federation).
4.2 Limites du coaching
Le coaching n'est pas une thérapie, un soin, une prise en charge médicale ou un accompagnement d'urgence.
En cas de détresse psychologique intense, de danger immédiat, d'idées suicidaires, de violences, de troubles psychiques nécessitant un suivi ou de situation médicale, le client est invité à contacter un professionnel de santé, les services d'urgence ou une structure spécialisée.
Ajustia peut refuser ou interrompre un accompagnement lorsque la demande dépasse son champ de compétence ou lorsque le cadre du coaching ne semble pas adapté.
4.3 Confidentialité et confiance
Les échanges réalisés dans le cadre du coaching sont confidentiels, sous réserve des obligations légales et des situations de risque grave et imminent.
La confidentialité est une condition essentielle de l'accompagnement. Elle permet au client de s'exprimer dans un cadre sécurisé.
4.4 Autonomie du client
Ajustia ne décide pas à la place du client.
Les propositions, questionnements, exercices ou pistes évoqués pendant l'accompagnement sont des supports de réflexion et d'action. Le client reste libre de ses choix et responsable de ses décisions.
4.5 Absence de conflit d'intérêts
Ajustia veille à maintenir une posture professionnelle claire et à éviter les situations de conflit d'intérêts.
Lorsque la situation le justifie, Ajustia peut proposer au client de se tourner vers un autre professionnel plus adapté à sa demande.