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Mentions légales, CGV & RGPD | Ajustia - Ajustia

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CGV - MENTIONS LÉGALES - RGPD
Mentions légales
Ajustia - EI
Siège social : 235 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul, France
SIRET : 993 547 611 00018
RCS Lille Métropole

Email : ml*contact@ajustia.fr
Téléphone : +33.707838088

Directrice de la publication
Nathalie Robilliart

Webmaster / Conception - réalisation
Nathalie Robilliart

Hébergement
Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse

Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité
Les informations proposées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Ajustia ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des informations publiées.
Conditions générales de vente - Coaching (particuliers et/ou professionnels)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Ajustia (ci-après "la Coach") fournit des prestations de coaching individuel.

2. Nature de la prestation
Le coaching est un accompagnement de développement personnel et/ou professionnel, orienté objectifs et action. Il ne s'apparente pas à un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne s'y substitue pas. La Coach est tenue à une obligation de moyens, pas de résultat.

3. Public - prérequis
Toute personne majeure (ou mineure avec accord écrit du représentant légal) souhaitant travailler un objectif défini. Le coaching suppose l'implication active du/de la client(e).

4. Modalités (durée, lieu, format)
Les séances peuvent être réalisées en présentiel (Mons-en-Barœul / Métropole de Lille) ou à distance (visioconférence), selon les modalités convenues. La durée et le nombre de séances sont définis d'un commun accord, notamment lors de la première prise de contact.

5. Tarifs - paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (sauf mention contraire). Le tarif applicable est celui annoncé lors de la réservation. Le paiement s'effectue selon les modalités communiquées (virement, espèces, etc.). Une facture peut être remise sur demande.

6. Réservation
Une séance est considérée comme réservée après confirmation écrite (email) ou validation d'un rendez-vous, et, le cas échéant, après encaissement d'un acompte si la Coach le demande.

7. Report - annulation - absence
Toute annulation ou demande de report doit être signalée dès que possible. Sauf accord particulier :

  • annulation à moins de 24 h : séance due,
  • absence non signalée ("no-show") : séance due,

en cas de force majeure, une solution de report est recherchée.

8. Confidentialité
La Coach s'engage à la confidentialité sur les échanges. Le/la client(e) s'engage également à respecter la confidentialité des méthodes, supports ou exercices transmis. Une levée de confidentialité peut exister en cas d'obligation légale ou de risque grave et imminent.

9. Responsabilité
Le/la client(e) reste seul(e) responsable de ses décisions, actions et résultats. Ajustia ne peut être tenue responsable des conséquences liées aux choix du/de la client(e), ni d'un usage inadapté des informations ou outils partagés.

10. Droit de rétractation (contrats à distance / hors établissement - particuliers)
Conformément au Code de la consommation, le/la client(e) consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat, pour les prestations de services conclues à distance ou hors établissement.

Si le/la client(e) souhaite commencer les séances avant la fin de ce délai, il/elle peut demander l'exécution immédiate. En cas d'exécution complète avant la fin des 14 jours, le droit de rétractation peut être perdu selon les règles applicables.

Formulaire type de rétractation (à envoyer par email ou courrier)
À l'attention de Ajustia, 235 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul - [mj*ajustia@ajustia.fr]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de coaching suivante : [à préciser]
Commandée le / conclue le : [date]
Nom : [nom] - Adresse : [adresse]
Date : [date] - Signature (si courrier)

11. Médiation de la consommation (clients particuliers)
En cas de litige, le/la client(e) doit d'abord adresser une réclamation écrite à Ajustia. Si le désaccord persiste, le/la client(e) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Droit applicable - juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les règles de compétence s'appliquent selon la qualité du/de la client(e) (consommateur/professionnel).
Politique de confidentialité - RGPD
1. Responsable de traitement
Ajustia - Nathalie Robilliart, 235 rue du Général de Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul, France. Email : [à renseigner].

2. Données collectées
Ajustia collecte uniquement les données nécessaires : identité (nom/prénom), coordonnées (email/téléphone), contenu du message, informations utiles à la prise de rendez-vous et au suivi (si vous les communiquez). Des données techniques minimales peuvent être traitées via les journaux serveurs (adresse IP, date/heure, page consultée) à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour : répondre aux demandes, organiser les rendez-vous, exécuter la prestation, gérer la facturation, et assurer la sécurité du site. La base légale est l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, l'obligation légale (facturation), et l'intérêt légitime (sécurité), le cas échéant.

4. Durées de conservation

  • Demandes via formulaire/email : jusqu'à 12 mois après le dernier contact si aucune suite.
  • Dossier client (suivi) : durée de la relation + 3 ans maximum après la dernière séance (sauf obligation contraire).
  • Factures / comptabilité : durée légale applicable.

5. Destinataires
Les données sont destinées à Ajustia uniquement. Elles peuvent transiter via l'hébergeur (Infomaniak) pour l'hébergement du site et des services techniques strictement nécessaires.

6. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers, et aucun dispositif de traçage à des fins marketing. Si des cookies strictement nécessaires au fonctionnement existent (session, sécurité), ils ne nécessitent pas de consentement.

7. Sécurité
Ajustia met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (contrôle d'accès, mises à jour, mots de passe robustes, hébergement professionnel) afin de protéger les données.

8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité selon les cas. Pour exercer vos droits : [ml*ajustia@ajustia.fr]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Charte éthique - Coaching (référence ICF)
Ajustia déclare s'inscrire dans une démarche de coaching respectueuse des principes de l'ICF (International Coaching Federation) : respect de la personne, confidentialité, intégrité, non-jugement, clarté du cadre, absence de conflit d'intérêts, et orientation vers l'autonomie du/de la client(e). Sur demande, les engagements éthiques appliqués peuvent être précisés et partagés.
AJUSTIA
Siret 993 547 611 00018
RCS Lille Métropole
Du lundi au vendredi de 10h à 19h
Le samedi matin de 10h à 13h
235 rue du Général de Gaulle
59370 Mons-en-Barœul
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